Adhésion au forfait de sécurité

ENTENTE RELATIVE AU PLAN DE SÉCURITÉ ET DE MAINTENANCE

Sites Web – Hébergement et Cybersécurité

Entre :

Agence Webexia

(ci-après « le Prestataire »)

Et :

Nom du client : Voir le champ de formulaire rempli à cet effet. (Prénom et Nom)

Entreprise : Voir le champ de formulaire rempli à cet effet. (Entreprise)

(ci-après « le Client »)

________________________________________

1. Objet de l’entente

La présente entente encadre les responsabilités respectives des parties relativement à la sécurité, la maintenance et la gestion technique du site web du Client.

________________________________________

2. Nature des services

Le Prestataire offre un plan de sécurité et de maintenance pouvant inclure notamment :

• Mises à jour du noyau, thèmes et extensions


• Surveillance de vulnérabilités


• Sauvegardes périodiques


• Mesures de protection contre intrusions


• Surveillance de disponibilité


• Mesures correctives raisonnables en cas d’incident

Ces services constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

________________________________________

3. Absence de garantie absolue

Le Client reconnaît que :

• Aucune infrastructure informatique ne peut garantir une sécurité absolue.


• Les cybermenaces évoluent constamment.


• Certaines vulnérabilités peuvent être inconnues au moment des interventions (zero-day).


• Aucun système ne peut être entièrement inviolable.

Même en cas d’adhésion au plan de sécurité, le Prestataire ne garantit pas l’absence totale :

• d’intrusion,


• de perte de données,


• d’attaque malveillante,


• d’interruption de service,


• ou de compromission.

________________________________________

4. Événements hors du contrôle du Prestataire

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’actes malveillants sophistiqués ou ciblés ;


• de la compromission des accès du Client ;


• d’erreurs humaines du Client ou de ses collaborateurs ;


• d’un hébergement ou fournisseur tiers ;


• d’un défaut de paiement entraînant suspension de services ;


• d’un cas de force majeure ;


• d’un manquement du Client à ses obligations légales.

________________________________________

5. Limitation générale de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, pour toute réclamation, est strictement limitée au montant total payé par le Client pour les services au cours des douze (12) mois précédant l’événement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des pertes de profits ;


• des pertes d’exploitation ;


• des pertes indirectes ;


• de l’atteinte à la réputation ;


• des dommages consécutifs ;


• de la perte de données non sauvegardées ailleurs par le Client.

________________________________________

6. Intervention après incident

Advenant un incident de sécurité :

• Les interventions extraordinaires, reconstructions majeures ou analyses approfondies feront l’objet d’une facturation distincte.


• Le Prestataire ne garantit pas la récupération complète des données.


• Les délais d’intervention peuvent varier selon la gravité et la disponibilité des ressources.

________________________________________

7. Responsabilité du Client

Le Client demeure responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;


• des accès qu’il accorde à des tiers ;


• du contenu publié ;


• de la conformité aux lois applicables (notamment en matière de protection des renseignements personnels) ;


• de maintenir des mots de passe sécurisés ;


• d’informer rapidement le Prestataire de toute activité suspecte.

________________________________________

8. Choix du Client

Si le Client accepte :

Le Client choisit d’adhérer au plan de sécurité et de maintenance offert par le Prestataire.

Le Client reconnaît :

• que le plan réduit les risques sans les éliminer complètement ;


• que la cybersécurité constitue une obligation de moyens ;


• que certaines interventions exceptionnelles peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Si le Client refuse :

Le Client choisit de ne pas adhérer au plan de sécurité et de maintenance.

Le Client reconnaît :

• avoir été informé des risques liés à l’absence de maintenance régulière ;


• comprendre que l’absence de mises à jour augmente les risques d’intrusion ;


• assumer l’entière responsabilité des conséquences liées à ce refus ;


• que toute intervention future sera facturée séparément sans garantie de délai prioritaire.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout incident survenant dans ce contexte.

________________________________________

9. Acceptation générale

En signant la présente entente, le Client reconnaît :

• avoir lu l’ensemble du document ;


• en comprendre la portée ;


• accepter les conditions librement et en toute connaissance de cause.