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L’Autorité autoriserait la vente d’assurance sur Internet sans représentant

L’Autorité des marchés financiers serait sur le point d’annoncer qu’elle autoriserait la vente d’assurance sur Internet au Québec sans qu’un représentant ne soit obligatoirement mis à contribution. Cette information obtenue par le Journal de l’assurance, selon des sources proches du dossier, devrait être dévoilée par le régulateur de façon imminente, peut-être même dès la semaine prochaine.

L’Autorité en serait venue à cette décision afin de tenir compte des processus d’affaires déjà en cours sur Internet. L’organisme aurait renoncé à lancer une consultation sur la vente d’assurance sur Internet, jugeant qu’elle avait déjà suffisamment sondé l’industrie sur cet enjeu.

Cette décision est depuis longtemps attendue de l’industrie. Depuis 2010, de nombreux dirigeants ont affirmé publiquement que cet enjeu représentait une priorité pour le régulateur.

Ainsi, en 2012, l’ex-PDG Mario Albert annonçait, lors du Rendez-Vous de l’Autorité des marchés financiers en octobre, qu’il fallait que le régulateur « aile au bâton » sur cet enjeu. Par la suite, d’autres interventions publiques de divers dirigeants ont suivi annonçant toujours l’imminence de la décision. Mars 2015 pourrait ainsi être l’étape finale.

L’Autorité des marchés financiers n’a pas voulu commenter l’information obtenue par le Journal de l’assurance.


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2 avril 2015